Termes et Conditions Générales de Vente
Site : immunonaturo.com
Directeur de la publication : Karine Bernard
Adresse de l’entreprise: C/O Dre. VAN MEIR Veerle , 23 rue de la fontenette 1227 Carouge GE, SUISSE. IDE: CHE-385.833.613
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Contact : via la page de contact du site.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet immunonaturo.com.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site immunonaturo.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : e-books, formations, coaching.
Toute prestation accomplie par le site Immunonaturo.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En passant une commande sur le site immunonaturo.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Immunonaturo.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Le site immunonaturo.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutefois, les services commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou PayPal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Clause N°4 – Remboursement
Le site immunonaturo.com n’effectue pas de remboursement. Tout produit acheté et livré n’est pas remboursable. Les séances de naturopathie ou de coaching ne sont pas remboursable par contre la date de RDV peut être modifié sur simple demande à contact@immunonaturo.com.
Clause n°5 –Résiliation espace abonnés
- Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
- Accès à l’espace abonnés : certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@immunonaturo.com. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusqu’à la fin de la période.
Clause n°6 – Responsabilité
L’utilisation du site immunonaturo.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Immunonaturo.com n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client.
- Immunonaturo.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
- Immunonaturo.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Immunonaturo.com.
Clause n°7- Modalités de livraison
- Les produits sont accessibles sur un serveur tiers ou par téléchargement, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute de frappe.
- Si le produit est téléchargeable, le lien de téléchargement reste valable pendant 48 heures.
- Il se peut qu’un mot de passe soit demandé pour l’ouverture du lien de téléchargement. Ce mot de passe est l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
- En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@immunonaturo.com
Clause n°8 – Propriété intellectuelle
- L’ensemble du contenu du site Immunonaturo.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Immunonaturo.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Clause n°9 – Droit de réserve
- Immunonaturo.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Immunonaturo.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité du site ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.